Loi du 13 juillet 1927 SUR L'ORGANISATION GENERALE DE L'ARMEE

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Version: Texte publié au Journal officiel — fd3dfd8f-734e-47b6-8651-25950aaf54ef
Date de publication: 14 juillet 1927
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000523108
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFTEXT000000523108/loi-du-13-juillet-1927-sur-lorganisation-generale-de-larmee/versions/fd3dfd8f-734e-47b6-8651-25950aaf54ef/

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ARMEE DEFENSE

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance2004-1374
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1499 du 12 décembre 1962
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°67-1102 du 20 décembre 1967
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°67-1102 du 20 décembre 1967 - art. 4, v. init.
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-602 du 7 juillet 1976