Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f44e23a8-c11b-4763-9a79-43297ee0f9ef
- Début de validité
- 26 avril 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051519146/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051519146/article-1/versions/f44e23a8-c11b-4763-9a79-43297ee0f9ef/
Sommaire de cette page
Texte
Les examens professionnels de sélection prévus aux articles R. 423-31, R. 423-49, R. 423-78 et R. 423-81 du code de la recherche en vue de l'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, d'ingénieur d'études hors classe, de technicien de la recherche de classe exceptionnelle et de technicien de la recherche de classe supérieure au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2025 - art. 16
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible