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  3. Décret n°2004-1449 du 23 décembre 2004 relatif au régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès) et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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Décret n°2004-1449 du 23 décembre 2004 relatif au régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès) et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — e3ecf8ec-784d-4076-ab99-c9b38618ee71
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006237233/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006237233/article-2/versions/e3ecf8ec-784d-4076-ab99-c9b38618ee71/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

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Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R723-51 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R723-52 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R723-53 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R723-54 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R723-55 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R723-56 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R723-57 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R723-58 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R723-59 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R723-6 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R723-7 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R723-8 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R723-9 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-21

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-17
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-16-1
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-27-1
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-60
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-61
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-16
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-6
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-7
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-8
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-9
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-10
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-11
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-12
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-13
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-14
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-15
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-18
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-19
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-20
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-22
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-23
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-32
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-44
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-56
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-35
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-24
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-25
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-26
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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-28
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-29
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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