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Article 56 AQ

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Version
Mise à jour en retard — c6206e8a-1176-4cf8-a78d-6a67275904ae
Début de validité
1 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 mai 2026 à 21h45
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 03h48 — 7838ea67-9bff-44ab-b6f0-6e666f1e3211
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053878284/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053878284/article-56-aq/versions/c6206e8a-1176-4cf8-a78d-6a67275904ae/
Sommaire de cette page

Chaque unité de conditionnement pour la vente au détail des tabacs manufacturés doit porter de façon apparente les indications suivantes ;

1. appellation du produit telle qu'elle figure dans l'arrêté fixant son prix de vente au détail ;

2. a) Pays de fabrication, pour les produits fabriqués dans un pays tiers ;

b) Pays de fabrication, ou mention : " fabriqué en Union européenne ", ou mention : " fabriqué en UE ", pour les produits fabriqués dans un Etat membre de l'Union ;

3. désignation du fournisseur ;

4. nombre de pièces pour les cigares ou cigarillos et cigarettes ou poids net en grammes pour les tabacs à fumer, à priser ou à mâcher ; ces mentions doivent être données en chiffres ;

5.a. Vente en France pour les produits vendus en France métropolitaine ;

b. Vente en France (DOM) pour les produits vendus dans les départements d'outre-mer ;

c. Exportation ou désignation du pays de destination pour les produits destinés à l'exportation ;

6. Les éléments de traçabilité et de sécurité mentionnés aux articles L. 3512-23 et L. 3512-25 du code de la santé publique.

Notes

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 7 avril 2026 (NOR : CPPD2609429A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er juin 2026.

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