Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Pour bénéficier de l'amortissement exceptionnel mentionné aux articles 39 AC, 39 AD et 39 AE, les véhicules, accumulateurs, équipements ou matériels qui sont donnés en location doivent être acquis avant le 1er janvier Texte supprimé : 2007. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : 2010. Fin du texte ajouté. par des sociétés ou organismes soumis à l'impôt sur les sociétés, de droit ou sur option.