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Article 80 octies

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Version
Mise à jour en retard — 98ba12e1-eac1-4343-ae17-04e4103f0ff1
Début de validité
10 avril 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020549467/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020549467/article-80-octies/versions/98ba12e1-eac1-4343-ae17-04e4103f0ff1/
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Conformément aux articles L. 442-1 et L. 443-10 du code de l'action sociale et des familles, les rémunérations journalières des service rendus et les indemnités mentionnées au 1° et 2° de l'article L. 442-1 et au 1° de l'article L. 443-10 du même code obéissent au même régime fiscal et de cotisations sociales que les salaires.

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