Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 10 % en ce qui concerne les livraisons portant sur les produits suivants : 1° (Abrogé) ; 2° (Abrogé) ; 3° Texte supprimé : Produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture n'ayant subi aucune transformation, y compris les poulains vivants, et qui sont. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : Sauf lorsqu'ils relèvent du 1° du A de l'article 278-0 bis, les denrées alimentaires destinées à la consommation animale, les produits. Fin du texte ajouté. normalement destinés à être utilisés dans la préparation Texte ajouté : de ces denrées et ceux normalement utilisés pour compléter ou remplacer ces denrées lorsque l'une. Fin du texte ajouté. des Texte ajouté : conditions suivantes est remplie : a) Il s'agit de produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture ou de l'aviculture qui n'ont subi aucune transformation ; b) Il s'agit de matières premières, d'aliments composés ou d'additifs destinés aux animaux producteurs de. Fin du texte ajouté. denrées alimentaires Texte supprimé : ou dans la production agricole. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : elles-mêmes destinées à la consommation humaine. Fin du texte ajouté. ; 3° bis Produits suivants : a) bois de chauffage ; b) produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ; c) déchets de bois destinés au chauffage ; d) Produits de l'horticulture et de la floriculture d'ornement n'ayant subi aucune transformation. 4° Texte supprimé : Matières premières, aliments composés et additifs utilisés pour. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : (abrogé) 5° Produits suivants, lorsqu'ils sont d'un type normalement destiné à être utilisé dans la production agricole et qu'ils ne sont pas destinés à. Fin du texte ajouté. l'alimentation Texte supprimé : des animaux nourris, élevés ou détenus pour la production de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine ; 5° Produits suivants à usage agricole. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : animale. Fin du texte ajouté. : a) Texte supprimé : (Abrogé). Fin du texte supprimé. Texte ajouté : Produits d'origine agricole n'ayant subi aucune transformation ; a bis) Produits de la pêche, de la pisciculture ou de l'aviculture n'ayant subi aucune transformation ; a ter) Poulains vivants. Fin du texte ajouté. ; b) Engrais et amendements calcaires mentionnés à l'annexe I au règlement (CE) n° 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles ; c) Matières fertilisantes ou supports de culture d'origine organique agricole autorisés à la vente dans les conditions prévues à l'article L. 255-2 du code rural et de la pêche maritime ; d) (Abrogé) ; e) Produits phytopharmaceutiques mentionnés à l'annexe II au règlement (CE) n° 889/2008 de la Commission, du 5 septembre 2008, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles ; 6° (Abrogé).