Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Texte supprimé : 1. Les conseils municipaux ont la faculté. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : Des modalités particulières d'évaluation peuvent être fixées par décret en Conseil d'Etat pour des catégories. Fin du texte ajouté. de Texte supprimé : remplacer par une taxe vicinale le produit. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : locaux, établissements ou installations de caractère industriel ou commercial, lorsqu'il existe dans différentes communes. Fin du texte ajouté. des Texte supprimé : journées. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : biens. Fin du texte ajouté. de Texte supprimé : prestations pour. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : cette nature présentant des caractéristiques analogues (1). 1) Annexe II, art. 310 M ;. Fin du texte ajouté. les Texte supprimé : chemins vicinaux. Ce remplacement peut porter, soit sur la totalité ou sur une partie de la prestation individuelle considérée isolément, soit, après que celle-ci aura été entièrement convertie, sur la totalité ou sur une partie de la prestation des animaux et véhicules. 2. La taxe vicinale est représentée par des centimes additionnels aux contributions directes visées à l’article 1379 ci-dessus en nombre suffisant pour produire une somme équivalente à la valeur des prestations remplacées. Lorsque ce nombre de centimes est supérieur à 20, la substitution doit être autorisée. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : barèmes prévus. Fin du texte ajouté. par le Texte supprimé : conseil général.. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : paragraphe III de cet article ne s'appliquent pas aux investissements réalisés postérieurement à 1974 (voir art. 1517-II-1).. Fin du texte ajouté.