Jurisfac

Article 58

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — f165f1d3-8c6b-4bf8-868b-635294370aab
Début de validité
1 janvier 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006320596/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006320596/article-58/versions/f165f1d3-8c6b-4bf8-868b-635294370aab/
Sommaire de cette page

I. - Abrogé.

II. Pour 2007, le montant de ce prélèvement est fixé à 83 millions d'euros et réparti comme suit :

Agence de l'eau Adour-Garonne :

6 917 000 euros

Agence de l'eau Artois-Picardie :

5 533 000 euros

Agence de l'eau Loire-Bretagne :

12 527 000 euros

Agence de l'eau Rhin-Meuse :

4 842 000 euros

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse :

18 444 000 euros

Agence de l'eau Seine-Normandie :

34 737 000 euros

III. Paragraphe modificateur

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 58 — MODIFIE
  2. Version 58 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 58 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version 58 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. Version 58 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. Version 58 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 35

Consulter la page officielle