Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Texte supprimé : Le directeur général. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : Les numéros d'inscription au répertoire national d'identification. Fin du texte ajouté. des Texte supprimé : impôts. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : personnes physiques sont exclusivement conservés dans des fichiers informatisés dédiés, dénommés "table de correspondance NIR/n° SPI", qui permettent d'établir un lien fixe entre le NIR et l'identifiant fiscal national individuel qui. Fin du texte ajouté. est Texte supprimé : chargé. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : normalement utilisé par les administrations fiscales dans leurs traitements internes et dans les relations avec les contribuables. Ces fichiers sont enregistrés sur des supports informatiques distincts et font l'objet. Fin du texte ajouté. de Texte supprimé : l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : mesures. Fin du texte ajouté. de Texte supprimé : la République française.. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : sécurité renforcées.. Fin du texte ajouté.