Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b29eff7f-f89b-4a2e-a864-4669c60251ab
- Début de validité
- 10 décembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024943157/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024943157/article-1/versions/b29eff7f-f89b-4a2e-a864-4669c60251ab/
Sommaire de cette page
Texte
Tous les nationaux français inscrits sur une liste électorale participent à l'élection du Président de la République.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1837 du 8 décembre 2011 - art. 1