Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D - Article 1
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — db59b643-1562-4b0c-bddf-724507757542
- Début de validité
- 1 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028542744/2016-12-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028542744/article-1/versions/db59b643-1562-4b0c-bddf-724507757542/
Sommaire du texte
Texte
Les grades et emplois des fonctionnaires territoriaux classés dans la catégorie C sont répartis entre les quatre échelles de rémunération énumérées ci-après : échelle 3, échelle 4, échelle 5 et échelle 6.
L'échelle 3 comporte 11 échelons.
Les échelles 4 et 5 comportent 12 échelons.
L'échelle 6 comporte 9 échelons.
Historique
Évolution juridique
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Modifications et abrogations
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- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1111 du 30 décembre 1987 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-547 du 6 mai 1988 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-227 du 17 avril 1989 - art. 11 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 1 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-850 du 28 août 1992 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-865 du 28 août 1992 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-866 du 28 août 1992 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-731 du 24 août 1994 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible