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  3. Décret n°88-552 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux des services techniques.
  4. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
  5. Article 2

Décret n°88-552 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux des services techniques. - Article 2

Version historique

En vigueur depuis le
1 novembre 2005
Fin de vigueur
1 janvier 2007

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Informations de vérification

Version
Version historique — 34ecc893-abd4-44d5-9a77-54f682841a79
Début de validité
1 novembre 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006371477/2006-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006371477/article-2/versions/34ecc893-abd4-44d5-9a77-54f682841a79/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. CHAPITRE II : Nomination, titularisation et avancement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. CHAPITRE III : Détachement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. CHAPITRE IV : Dispositions diverses. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Article 21
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. CHAPITRE II : Nomination, titularisation et avancement. Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : Détachement. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  5. Article 21
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les agents des services techniques sont chargés de travaux d'entretien de la voirie, des espaces verts et des espaces naturels ou de nettoyage. Ils peuvent travailler en équipe ou effectuer individuellement leurs tâches.

Ils peuvent être chargés de tâches techniques d'exécution courante ou de travaux d'exécution ainsi que de finition nécessitant une dextérité particulière.

Ils peuvent assurer la conduite d'engins de traction mécanique ne nécessitant pas de formation professionnelle et être chargés de la conduite de véhicules de tourisme ou utilitaires légers dès lors qu'ils sont titulaires du permis correspondant à la catégorie et en état de validité.

Historique

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Évolution juridique

  1. 7 mai 1988 Version 2 — MODIFIE
  2. 18 avril 1989 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 août 1990 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 3 mai 2002 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 novembre 2005 Version 2 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-552 du 6 mai 1988 - art. 13 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-552 du 6 mai 1988 - art. 4 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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