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  3. Décret n°88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux
  4. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
  5. Article 3

Décret n°88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux - Article 3

Version historique

En vigueur depuis le
1 novembre 2005
Fin de vigueur
1 janvier 2007

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Informations de vérification

Version
Version historique — d8a1d6bc-dac7-4728-8b34-58bce54770b4
Début de validité
1 novembre 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006371667/2006-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006371667/article-3/versions/d8a1d6bc-dac7-4728-8b34-58bce54770b4/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 3
    3. Article 4
  2. CHAPITRE II : Modalités de recrutement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. CHAPITRE III : Nomination et titularisation. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : Avancement. Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : Détachement. Consulter cette section

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  6. CHAPITRE VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Chapitre VII : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Article 31
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 3
    3. Article 4
  2. CHAPITRE II : Modalités de recrutement. Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : Nomination et titularisation. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : Avancement. Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : Détachement. Consulter cette section

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  6. CHAPITRE VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires. Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires Consulter cette section

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  8. Article 31
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les agents techniques territoriaux et les agents techniques qualifiés sont chargés de tâches techniques nécessitant une formation préalable. Ils exercent leurs fonctions dans les domaines du bâtiment, des travaux publics et de la voirie et réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, de la mécanique et de l'électromécanique, de la restauration, de l'environnement et de l'hygiène, de la logistique et de la sécurité, de la communication et du spectacle, de l'artisanat d'art.

Les agents techniques qualifiés peuvent notamment être chargés de l'exécution et de la reproduction des calques, plans, cartes et dessins et de la reproduction des dossiers y afférents et assurer, sous réserve d'aptitudes spécifiques confirmées, la conduite des travaux des agents d'entretien.

Les membres du cadre d'emplois peuvent assurer la conduite de véhicules, notamment de poids lourds et de véhicules de transport en commun nécessitant une formation professionnelle, dès lors qu'ils sont titulaires du permis approprié et en état de validité. Ils peuvent en outre être chargés de la conduite de véhicules de tourisme ou utilitaires légers.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 7 mai 1988 Version 3 — MODIFIE
  2. 7 août 2002 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 novembre 2005 Version 3 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-554 du 6 mai 1988 - art. 20 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-554 du 6 mai 1988 - art. 22 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-554 du 6 mai 1988 - art. 23 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-554 du 6 mai 1988 - art. 24 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-554 du 6 mai 1988 - art. 5 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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