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  3. Décret n°88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux
  4. CHAPITRE II : Modalités de recrutement.
  5. Article 5

Décret n°88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux - Article 5

Version historique

En vigueur depuis le
1 novembre 2005
Fin de vigueur
1 janvier 2007

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Informations de vérification

Version
Version historique — 6960c575-939f-45cd-a7e0-80dff559cf2c
Début de validité
1 novembre 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006371672/2006-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006371672/article-5/versions/6960c575-939f-45cd-a7e0-80dff559cf2c/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : Modalités de recrutement. Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 7-1
    5. Article 8
    6. Article 9
  3. CHAPITRE III : Nomination et titularisation. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : Avancement. Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : Détachement. Consulter cette section

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  6. CHAPITRE VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires. Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Article 31
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : Modalités de recrutement. Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 7-1
    5. Article 8
    6. Article 9
  3. CHAPITRE III : Nomination et titularisation. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : Avancement. Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : Détachement. Consulter cette section

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  6. CHAPITRE VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires. Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires Consulter cette section

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  8. Article 31
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le recrutement intervient :

b) En ce qui concerne les agents techniques, après inscription sur une liste d'aptitude établie pour ce grade en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;

c) En ce qui concerne les agents techniques qualifiés, après inscription sur une liste d'aptitude établie pour ce grade :

1° Soit en application de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;

2° Soit en application du 1° de l'article 39 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

Les candidats inscrits sur les listes d'aptitude précitées ne peuvent se voir confier les missions figurant au dernier alinéa de l'article 3 qu'après avoir subi avec succès les épreuves d'un examen psychotechnique ainsi que des examens médicaux appropriés. Ces examens ont lieu dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des collectivités locales.

Historique

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Évolution juridique

  1. 7 mai 1988 Version 5 — MODIFIE
  2. 1 août 1990 Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 novembre 2005 Version 5 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 6 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 84-53 1984-01-26 art. 36, 39
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-554 du 6 mai 1988 - art. 10 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-554 du 6 mai 1988 - art. 3 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-554 du 6 mai 1988 - art. 6 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-554 du 6 mai 1988 - art. 7 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-554 du 6 mai 1988 - art. 8 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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