Décret n°97-699 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation - Article 2
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — d9692952-90e4-4dea-8a2c-34869e63262e
- Début de validité
- 3 mai 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006378172/2006-12-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006378172/article-2/versions/d9692952-90e4-4dea-8a2c-34869e63262e/
Sommaire du texte
Texte
Les membres du cadre d'emplois mettent en oeuvre, éventuellement sous la responsabilité d'un animateur territorial, des activités nécessitant une compétence reconnue.
Ils interviennent dans le secteur périscolaire et dans les domaines de l'animation des quartiers, de la médiation sociale, du développement rural et de la politique de développement social urbain. Ils interviennent également au sein de structures d'accueil ou d'hébergement, ainsi que dans l'organisation d'activités de loisirs.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-699 du 31 mai 1997 - art. 16 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-699 du 31 mai 1997 - art. 18 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-699 du 31 mai 1997 - art. 19 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-699 du 31 mai 1997 - art. 20 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-699 du 31 mai 1997 - art. 25 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible