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7 août 2009

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Version
Mise à jour en retard — d104f15a-4509-4e6b-ae41-103938282d2b
Début de validité
7 août 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020960246/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020960246/article-1/versions/d104f15a-4509-4e6b-ae41-103938282d2b/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

La Nouvelle-Calédonie comprend :


La Grande-Terre, l'île des Pins, l'archipel des Bélep, Huon et Surprise, les îles Chesterfield et les récifs Bellone, les îles Loyauté (Maré, Lifou, Tiga, Beautemps-Beaupré et Ouvéa), l'île Walpole, les îles de l'Astrolabe, les îles Matthew et Fearn ou Hunter, ainsi que les îlots proches du littoral.


Les trois provinces de la Nouvelle-Calédonie sont délimitées comme suit :


1° La province Nord comprend les territoires des communes de Bélep, Poum, Ouégoa, Pouébo, Hienghène, Touho, Poindimié, Ponerihouen, Houaïlou, Canala, Koumac, Kaala-Gomen, Kouaoua, Voh, Koné et Pouembout ;


2° La province Sud comprend les territoires des communes de l'île des Pins, Mont-Dore, Nouméa, Dumbéa, Païta, Bouloupari, La Foa, Moindou, Sarraméa, Farino, Bourail, Thio et Yaté ;


3° La province des îles Loyauté comprend les territoires des communes de Maré, Lifou et Ouvéa.


Le territoire de la commune de Poya est réparti entre les provinces Nord et Sud par décret en Conseil d'Etat.


A l'initiative du gouvernement ou du congrès, les limites des provinces peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat sur proposition du congrès et après avis des assemblées de province, des conseils municipaux intéressés et du sénat coutumier.


Les aires coutumières de la Nouvelle-Calédonie sont : Hoot Ma Whaap, Paicî-Cèmuhi, Ajië Aro, Xârâcùù, Drubea-Kapumë, Nengone, Drehu, Iaai.

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 mars 1999 Version 1 — MODIFIE
  2. 7 août 2009 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI organique n°2009-969 du 3 août 2009 - art. 54

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juillet 2006 - art. 1 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 199
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 91 sexies
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4 bis
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 170 decies
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 83 A
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 115 ter
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 121
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 173
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 210
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 714
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 783
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 897
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 973
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10 C sexies
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 42
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 344 I bis
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L114

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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