Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d104f15a-4509-4e6b-ae41-103938282d2b
- Début de validité
- 7 août 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020960246/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020960246/article-1/versions/d104f15a-4509-4e6b-ae41-103938282d2b/
Sommaire de cette page
Texte
La Nouvelle-Calédonie comprend :
La Grande-Terre, l'île des Pins, l'archipel des Bélep, Huon et Surprise, les îles Chesterfield et les récifs Bellone, les îles Loyauté (Maré, Lifou, Tiga, Beautemps-Beaupré et Ouvéa), l'île Walpole, les îles de l'Astrolabe, les îles Matthew et Fearn ou Hunter, ainsi que les îlots proches du littoral.
Les trois provinces de la Nouvelle-Calédonie sont délimitées comme suit :
1° La province Nord comprend les territoires des communes de Bélep, Poum, Ouégoa, Pouébo, Hienghène, Touho, Poindimié, Ponerihouen, Houaïlou, Canala, Koumac, Kaala-Gomen, Kouaoua, Voh, Koné et Pouembout ;
2° La province Sud comprend les territoires des communes de l'île des Pins, Mont-Dore, Nouméa, Dumbéa, Païta, Bouloupari, La Foa, Moindou, Sarraméa, Farino, Bourail, Thio et Yaté ;
3° La province des îles Loyauté comprend les territoires des communes de Maré, Lifou et Ouvéa.
Le territoire de la commune de Poya est réparti entre les provinces Nord et Sud par décret en Conseil d'Etat.
A l'initiative du gouvernement ou du congrès, les limites des provinces peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat sur proposition du congrès et après avis des assemblées de province, des conseils municipaux intéressés et du sénat coutumier.
Les aires coutumières de la Nouvelle-Calédonie sont : Hoot Ma Whaap, Paicî-Cèmuhi, Ajië Aro, Xârâcùù, Drubea-Kapumë, Nengone, Drehu, Iaai.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI organique n°2009-969 du 3 août 2009 - art. 54
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juillet 2006 - art. 1 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 199
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 91 sexies
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4 bis
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 170 decies
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 83 A
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 115 ter
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 121
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 173
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 210
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 714
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 783
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 897
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 973
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10 C sexies
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 42
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 344 I bis
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L114
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1