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Code de procédure civile - Article 823

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Version
Mise à jour en retard — 7b5a8009-c1c7-4f86-8d43-f61140975562
Début de validité
1 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 05h39 — 6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039623805/2025-08-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039623805/article-823/versions/7b5a8009-c1c7-4f86-8d43-f61140975562/
Sommaire du texte

Les avis adressés aux parties par le greffier précisent que chaque partie peut se présenter devant le conciliateur avec une personne ayant qualité pour l'assister devant le juge.

Les parties sont en outre avisées qu'en application des articles 824 et 826, dont les dispositions sont reproduites, la juridiction peut être saisie aux fins d'homologation de leur accord ou aux fins de jugement en cas d'échec de la conciliation.

Notes

Conformément au I de l’article 55 du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020 et sont applicables aux instances en cours à cette date.

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • RECTIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-660 du 18 juillet 2025, v. init.

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