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Article 342-5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juillet 2006

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d76bd89f-f050-4b2e-aec1-45238bbce5ac
Début de validité
1 juillet 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006425814/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006425814/article-342-5/versions/d76bd89f-f050-4b2e-aec1-45238bbce5ac/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


La charge des subsides se transmet à la succession du débiteur suivant les règles de l'article 767.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 août 1972 Version 342-5 — MODIFIE
  2. 1 juillet 2002 Version 342-5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 juillet 2006 Version 342-5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Loi 1803-03-14 — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 3 () JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006

Citations

  • CITATION Code civil - art. 767 (V)

Autres relations

  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2005-759 2005-07-04 art. 20 : Spécificité d'application

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Article 9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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