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Article 359

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Version
Mise à jour en retard — 64c05ec8-aff3-4ff4-9180-7f10e702299e
Début de validité
1 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 octobre 2025 à 22h02
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 15h18 — 6c93a4e5-6f1e-4159-bdf6-631ac3edb8fb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046376103/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046376103/article-359/versions/64c05ec8-aff3-4ff4-9180-7f10e702299e/
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L'adoption est irrévocable.

Notes

Conformément à l’article 27 de l’ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023 et s'appliquent aux instances introduites à compter de cette date.

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