Article 398
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 08c925cc-3eb1-4115-aa4b-ac66f0d27ed4
- Début de validité
- 17 octobre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031345400/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031345400/article-398/versions/08c925cc-3eb1-4115-aa4b-ac66f0d27ed4/
Sommaire de cette page
Texte
Même en présence d'un tuteur testamentaire et sauf vacance, la tutelle est organisée avec un conseil de famille.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Loi 1803-03-14 — Référence sans identifiant DILA
Citations
- CITATION Code civil - art. 456 (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — ORDONNANCE n°2015-1288 du 15 octobre 2015 - art. 4
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Article 1
Citations
- CITATION Article 456