Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Les frais de nourriture, d'entretien, d'éducation, d'apprentissage, les frais ordinaires d'équipement, ceux de noces et Texte ajouté : les. Fin du texte ajouté. présents Texte supprimé : d'usage,. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : d'usage. Fin du texte ajouté. ne doivent pas être Texte supprimé : rapportés.. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : rapportés, sauf volonté contraire du disposant. Le caractère de présent d'usage s'apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant.. Fin du texte ajouté.