Article 2

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Version: Version en vigueur à la date consultée — 58d521ba-7df7-4490-b9c1-abc166f853c1
Début de validité: 1 janvier 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Les adjoints d'enseignement sont classés dans la catégorie A prévue à l'article 17 de l'ordonnance susvisée du 4 février 1959.

Ils sont nommés et titularisés sur proposition des recteurs d'académie, par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

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CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°59-260 du 4 février 1959 - art. 17
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 19