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Article 1104

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 octobre 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 94634039-4234-4125-9b1e-5fc4a5e6a8f1
Début de validité
1 octobre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032040772/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032040772/article-1104/versions/94634039-4234-4125-9b1e-5fc4a5e6a8f1/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.


Cette disposition est d'ordre public.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 mars 1804 Version 1104 — MODIFIE
  2. 1 octobre 2016 Version 1104 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code civil - art. 1134, alinéa 3 (M)

Création et codification

  • CODIFICATION Loi 1804-02-07 — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 octobre 2020 - art. (V)
  • CITATION Code de commerce - art. L441-4 (V)
  • CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L422-2-1 (VT)
  • CITATION Code des postes et des communications électroni... - art. L7 (VD)
  • CITATION Code des postes et des communications électroni... - art. L8 (VD)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 1108
  • CONCORDANCE Article 1108

Citations

  • CITATION Article L441-4
  • CITATION Article sans numéro
  • CITATION Article L7
  • CITATION Article L8
  • CITATION Article L422-2-1
  • CITATION Article L422-2-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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