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Article 1176

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 octobre 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 86e9aa11-27c4-472c-9885-20311c26680c
Début de validité
1 octobre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032041168/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032041168/article-1176/versions/86e9aa11-27c4-472c-9885-20311c26680c/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

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Historique

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Évolution juridique

  1. 21 mars 1804 Version 1176 — MODIFIE
  2. 1 octobre 2016 Version 1176 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code civil - art. 1369-10 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Loi 1804-02-07 — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2

Citations

  • CITATION Code du tourisme. - art. R211-3-1 (V)
  • CITATION Code du tourisme. - art. R211-6 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Article R211-3-1
  • CITATION Article R211-6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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