Article 1241
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f15ac558-c507-420c-99cc-bd5a0a84c901
- Début de validité
- 1 octobre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 novembre 2025 à 22h25
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 05h13 — 4cfc8faf-b9b7-4c53-afe9-d3e8f003f857
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032041565/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032041565/article-1241/versions/f15ac558-c507-420c-99cc-bd5a0a84c901/
Sommaire de cette page
Texte
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code civil - art. 1383 (M)
Création et codification
- CODIFICATION Loi 1804-02-07 — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°53-511 du 21 mai 1953 - art. 37 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 août 2013 - art. (V)
- CITATION Code de commerce - art. L225-102-2 (VD)
- CITATION Code de procédure pénale - art. 4-1 (VT)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 1342-2
Citations
- CITATION Article 4-1
- CITATION Article 37
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article L225-102-2