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Article 6

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Mise à jour en retard — fdf381fa-f89f-4d9a-8113-869e064b6ccb
Début de validité
4 juin 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032627052/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032627052/article-6/versions/fdf381fa-f89f-4d9a-8113-869e064b6ccb/
Sommaire de cette page

Le directeur de l'école est nommé pour une durée de cinq ans, immédiatement renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur après appel public de candidatures publié au Journal officiel de la République française.


Chaque candidat à la fonction de directeur présente à l'appui de sa candidature un projet pour l'établissement. Il est choisi parmi les personnes qui ont vocation à enseigner à l'école.


Le ministre chargé de l'enseignement supérieur demande à une commission de trois membres qu'il a constituée un avis motivé sur les candidatures présentées par le conseil d'administration.


Le secrétaire général est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.


Le directeur des études est nommé par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration.

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