Article 8
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — b4367c73-5314-4fa1-8cc6-327a7484b3e4
- Début de validité
- 26 avril 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020554782/2026-11-05
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020554782/article-8/versions/b4367c73-5314-4fa1-8cc6-327a7484b3e4/
Sommaire de cette page
Texte
Lorsqu'un ou plusieurs des sièges réservés aux élus n'ont pu être pourvus, un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur assure en tout ou partie la représentation par voie de nomination. Toutefois, lorsque les résultats d'une élection n'ont pu être proclamés à la suite d'une irrégularité, une nouvelle élection est organisée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2010 - art. 10 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 8 janvier 2015 - art. 10 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 10 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mars 2023 - art. 10 (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-461 du 23 avril 2009 - art. 3
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10