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Article 3

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1 janvier 2019

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Version
Version en vigueur à la date consultée — c8fe9ce6-6642-4eff-b06f-f5893e5d7822
Début de validité
1 janvier 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 janvier 2026 à 21h33
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 19h25 — c0e693e5-948d-4279-8ba0-024b131dceb1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035775220/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035775220/article-3/versions/c8fe9ce6-6642-4eff-b06f-f5893e5d7822/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

En vue de son admission, tout candidat doit justifier :

1° Qu'il est français ou naturalisé français avant la date de la première épreuve du concours ;

2° Qu'il est titulaire du baccalauréat ou d'un titre exigé pour l'accès à l'enseignement supérieur dans un pays étranger et, pour certaines filières, d'un diplôme de niveau supérieur fixé par arrêté du ministre de la défense ;

3° Qu'il a, l'année du concours, dix-sept ans accomplis au 1er septembre et moins de vingt-trois ans au 1er janvier ;

4° Qu'il n'a encouru aucune condamnation qui, aux termes des textes en vigueur, entraînerait la perte du grade ;

5° Qu'il remplit les conditions d'aptitude physique fixées par le ministre de la défense.

Pour être autorisé à concourir, tout candidat doit fournir un certificat médical délivré, dans les trois mois qui précèdent le dépôt du dossier d'inscription, par le médecin de son choix attestant son aptitude à subir dans leur totalité les épreuves d'éducation physique et sportives du concours.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 septembre 1995 Version 3 — MODIFIE
  2. 12 mars 1999 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 24 décembre 1999 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 5 février 2004 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2019 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 5 octobre 2026 à 19h25Correction des données source
  2. Connue le 5 octobre 2026 à 19h25Correction des données source
  3. Connue le 5 octobre 2026 à 19h25Correction des données source
  4. Connue le 5 octobre 2026 à 19h25Correction des données source
  5. Connue le 5 octobre 2026 à 19h25Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1461 du 10 octobre 2017 - art. 5

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-728 du 9 mai 1995 - art. 2 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-728 du 9 mai 1995 - art. 4 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2001 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2001 - art. 3 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 10 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
12 janvier 2026 à 21h33
Date de l’import Jurisfac
5 octobre 2026 à 19h25
Identifiant de l’import Jurisfac
c0e693e5-948d-4279-8ba0-024b131dceb1
Archive
LEGI_20260112-212754.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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