Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1).
  4. Chapitre VI : l'appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mutation, reclassement.
  5. Article 57

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1). - Article 57

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2016
Fin de vigueur
1 mars 2022

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bf072a32-4810-4160-b259-2e98b62d605e
Début de validité
1 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031782663/2022-02-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031782663/article-57/versions/bf072a32-4810-4160-b259-2e98b62d605e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre I : Dispositions générales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre II : Organismes consultatifs. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre II bis : Lignes directrices de gestion Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre III : Accès à la fonction publique. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre IV : Structure des carrières Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Chapitre V : Positions Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Chapitre VI : l'appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mutation, reclassement. Consulter cette section
    1. Article 55
    2. Article 56
    3. Article 57
    4. Article 58
    5. Article 60
    6. Article 61
    7. Article 62
    8. Article 62 bis
    9. Article 62 ter
    10. Article 63
    11. Article 63 bis
  9. Chapitre VII : Rémunération et temps de travail. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. Chapitre VIII Discipline. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. Chapitre IX Cessation définitive de fonctions. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  12. Chapitre X Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre I : Dispositions générales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre II : Organismes consultatifs. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre II bis : Lignes directrices de gestion Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre III : Accès à la fonction publique. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre IV : Structure des carrières Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Chapitre V : Positions Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Chapitre VI : l'appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mutation, reclassement. Consulter cette section
    1. Article 55
    2. Article 56
    3. Article 57
    4. Article 58
    5. Article 60
    6. Article 61
    7. Article 62
    8. Article 62 bis
    9. Article 62 ter
    10. Article 63
    11. Article 63 bis
  9. Chapitre VII : Rémunération et temps de travail. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. Chapitre VIII Discipline. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. Chapitre IX Cessation définitive de fonctions. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  12. Chapitre X Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

L'avancement d'échelon est accordé de plein droit. Il a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur.

Il est fonction de l'ancienneté. Toutefois, lorsque les statuts particuliers le prévoient et selon des modalités de contingentement définies par décret en Conseil d'Etat, il peut être également fonction de la valeur professionnelle. Les statuts particuliers peuvent en outre prévoir des échelons spéciaux dont l'accès peut être contingenté selon des conditions et des modalités spécifiques.

Il se traduit par une augmentation de traitement.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 12 janvier 1984 Version 57 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2016 Version 57 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 56Article 58 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 148 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 13 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 148

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données