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Article 3

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15 février 2026

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Version
Version en vigueur à la date consultée — f4e969e5-1490-4590-99ee-3762cd922f26
Début de validité
15 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
Import Jurisfac
8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053489221/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053489221/article-3/versions/f4e969e5-1490-4590-99ee-3762cd922f26/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

L'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret est versée mensuellement à ses bénéficiaires.

Historique

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Évolution juridique

  1. 17 mai 1991 Version 3 — MODIFIE
  2. 2 octobre 2005 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 15 février 2026 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 7 octobre 2026 à 22h46Correction des données source
  2. Connue le 7 octobre 2026 à 22h46Correction des données source
  3. Connue le 8 octobre 2026 à 00h05Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-89 du 13 février 2026 - art. 7

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-467 du 14 mai 1991

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
16 février 2026 à 21h47
Date de l’import Jurisfac
8 octobre 2026 à 00h05
Identifiant de l’import Jurisfac
4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
Archive
LEGI_20260216-213927.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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