Article 1
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 4659ca28-b2d3-445e-ae12-e5c94f012cda
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039233591/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039233591/article-1/versions/4659ca28-b2d3-445e-ae12-e5c94f012cda/
Sommaire de cette page
Texte
Pour l'application des articles 26 et 48 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les fonctions exercées par les chercheurs contractuels des établissements publics de recherche sont considérées comme équivalentes aux fonctions exercées par les chargés de recherche et les directeurs de recherche de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement régis par le décret du 28 décembre 1984 susvisé dans les conditions fixées aux articles 2 et 3 ci-après.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 27
Citations
- CITATION Arrêté 1988-05-06 art. 2 et 3 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983