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Décret n°92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse - Article 23

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Mise à jour en retard — c379097e-63d9-4e28-add2-0028b06a6c6a
Début de validité
1 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032526189/2019-01-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032526189/article-23/versions/c379097e-63d9-4e28-add2-0028b06a6c6a/
Sommaire du texte
Les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse sont classés dans la catégorie B prévue au 1° de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

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