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Version en vigueur à la date consultée — adb9bf02-66fd-4356-9b98-695e07d627f6
Début de validité
24 janvier 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020151739/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020151739/article-1/versions/adb9bf02-66fd-4356-9b98-695e07d627f6/
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Pour l'application du décret du 30 janvier 1996 susvisé, le montant de la rémunération horaire servie aux personnes assurant les études dirigées ou l'accompagnement éducatif hors temps scolaire est fixé comme suit :

1° Conseillers principaux d'éducation et personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 10 janvier 1980 susvisé : 30 euros ;

2° Autres personnes : 15, 99 euros.


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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
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