Article 11

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le: 1 septembre 2017

Informations de vérification

Version: Version en vigueur à la date consultée — f0646336-62b8-4946-b7fb-610052cf2e65
Début de validité: 1 septembre 2017
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034779116/2026-11-07
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034779116/article-11/versions/f0646336-62b8-4946-b7fb-610052cf2e65/

Sommaire de cette page

Les modalités d'évaluation de la valeur professionnelle ainsi que les modalités d'élaboration et de communication du compte rendu sont définies par un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Historique

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Évolution juridique

7 juillet 1972 Version 11 — MODIFIE
9 mai 2012 Version 11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
30 août 2012 Version 11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
1 septembre 2017 Version 11 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 53

Autres relations

DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 48

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