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  3. Décret n°98-203 du 20 mars 1998 relatif au statut particulier du corps des techniciens du ministère de la défense.
  4. Chapitre Ier : Dispositions générales.
  5. Article 3

Décret n°98-203 du 20 mars 1998 relatif au statut particulier du corps des techniciens du ministère de la défense. - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 octobre 2004
Fin de vigueur
1 septembre 2011

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7bf3c615-66bc-40ef-af1b-602ead2a558f
Début de validité
31 octobre 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006506431/2011-08-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006506431/article-3/versions/7bf3c615-66bc-40ef-af1b-602ead2a558f/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Avancement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Détachement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions diverses et finales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Article 19
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Avancement. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Détachement. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions diverses et finales. Consulter cette section

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  6. Article 19
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les techniciens du ministère de la défense sont chargés, sous l'autorité d'un fonctionnaire civil de catégorie A, d'un agent contractuel assimilé à la catégorie A ou d'un officier, de fonctions d'encadrement, de contrôle, d'application et d'études dans des domaines techniques. Les membres du corps des techniciens du ministère de la défense peuvent être appelés à exercer leurs fonctions en métropole, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ainsi que dans les bases militaires françaises à l'étranger.

Ils peuvent être affectés dans les établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de la défense lorsque les textes constitutifs de ces établissements publics le permettent.

Historique

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Évolution juridique

  1. 24 mars 1998 Version 3 — MODIFIE
  2. 13 décembre 2001 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 31 octobre 2004 Version 3 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Décret 2004-1160 2004-10-22 art. 1 JORF 31 octobre 2004 — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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