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Article 17

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 juin 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a293a41e-18b5-4e21-acff-1d9887200402
Début de validité
25 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juin 2026 à 22h00
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 17h23 — 8d7e8b01-20df-41ec-8ee8-eb2c3049d55c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054303256/2026-11-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054303256/article-17/versions/a293a41e-18b5-4e21-acff-1d9887200402/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

Les experts mentionnés à l'article R. 423-4 du code de la recherche sont désignés sur proposition du président de l'Université Gustave Eiffel.

Historique

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Évolution juridique

  1. 14 mars 1986 Version 17 — MODIFIE
  2. 25 juin 2026 Version 17 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-530 du 22 juin 2026 - art. 5

Citations

  • CITATION Code de la recherche - art. R423-4

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 235
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 235

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 juin 2026 à 22h00
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 17h23
Identifiant de l’import Jurisfac
8d7e8b01-20df-41ec-8ee8-eb2c3049d55c
Archive
LEGI_20260624-215402.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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