Code de procédure pénale - Article D191
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1ec5c80a-b068-4c99-a0d7-a2baea32be85
- Début de validité
- 1 janvier 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020056527/2016-12-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020056527/article-d191/versions/1ec5c80a-b068-4c99-a0d7-a2baea32be85/
Sommaire du texte
Texte
Les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire sont répartis en directions interrégionales.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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Modifications et abrogations
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