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Code de procédure pénale - Article D380

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Version
Mise à jour en retard — 31df1c8b-b9d9-4579-8f98-ca11e2c1d398
Début de validité
29 décembre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023410971/2022-06-08
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023410971/article-d380/versions/31df1c8b-b9d9-4579-8f98-ca11e2c1d398/
Sommaire du texte

Le médecin responsable des structures visées à l'article D. 368 veille à l'observation des règles d'hygiène collective et individuelle dans l'établissement pénitentiaire.


A ce titre, il est habilité à visiter l'ensemble des locaux de l'établissement et à signaler aux services compétents les insuffisances en matière d'hygiène et, de manière générale, toute situation susceptible d'affecter la santé des détenus ; il donne son avis sur les moyens d'y remédier.


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