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Code de procédure pénale - Article D384

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Version
Mise à jour en retard — 3976d71d-de98-4569-b735-c6d3b5cd4209
Début de validité
29 décembre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023410967/2022-06-08
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023410967/article-d384/versions/3976d71d-de98-4569-b735-c6d3b5cd4209/
Sommaire du texte

Des moyens de prévention et d'information sur les maladies transmissibles sont mis à la disposition des personnes incarcérées.


Le médecin responsable des structures visées à l'article D. 368 prescrit, en liaison avec le médecin de prévention du personnel pénitentiaire, toutes les mesures nécessaires à la prophylaxie individuelle et collective des maladies transmissibles. Ces mesures sont mises en oeuvre en collaboration avec l'administration pénitentiaire.


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  1. Version D384 — MODIFIE
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