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Article D578

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Version
Mise à jour en retard — 39f0b0b1-5839-433e-a593-a15c81c3862b
Début de validité
9 juin 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045882693/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045882693/article-d578/versions/39f0b0b1-5839-433e-a593-a15c81c3862b/
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Le juge de l'application des peines et le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation visitent chaque année les divers foyers ou organismes d'hébergement accueillant les personnes mentionnées par les dispositions des articles D. 113-36, D. 113-41, D. 522-4 et D. 542-1 du code pénitentiaire.

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Citations

  • CITATION Code pénitentiaire - art. D113-48 (V)
  • CITATION Code pénitentiaire - art. D113-36 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code pénitentiaire - art. D113-41 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code pénitentiaire - art. D522-4 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code pénitentiaire - art. D542-1 (V) — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

Citations

Autres relations

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