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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau
  4. TITRE Ier : QUALITÉ DE SPORTIF DE HAUT NIVEAU, D'ARBITRE ET DE JUGE SPORTIF DE HAUT NIVEAU
  5. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux sportifs de haut niveau.
  6. Article 1

Décret n°93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 mars 2001
Fin de vigueur
3 mai 2002

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 47812883-fa91-4a61-a1f0-a127077589b8
Début de validité
25 mars 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006521612/2002-05-02
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006521612/article-1/versions/47812883-fa91-4a61-a1f0-a127077589b8/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : QUALITÉ DE SPORTIF DE HAUT NIVEAU, D'ARBITRE ET DE JUGE SPORTIF DE HAUT NIVEAU Consulter cette section
    1. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux sportifs de haut niveau. Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
      8. Article 8
    2. CHAPITRE II : Arbitres et juges sportifs de haut niveau. Consulter cette section

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  2. TITRE II : COMMISSION NATIONALE DU SPORT DE HAUT NIVEAU Consulter cette section

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  3. TITRE IV : AUTRES SPORTIFS SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER DE MESURES PARTICULIÈRES DE SOUTIEN. Consulter cette section

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  4. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES. Consulter cette section

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  5. Article 26
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : QUALITÉ DE SPORTIF DE HAUT NIVEAU, D'ARBITRE ET DE JUGE SPORTIF DE HAUT NIVEAU Consulter cette section
    1. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux sportifs de haut niveau. Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
      8. Article 8
    2. CHAPITRE II : Arbitres et juges sportifs de haut niveau. Consulter cette section

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  2. TITRE II : COMMISSION NATIONALE DU SPORT DE HAUT NIVEAU Consulter cette section

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  3. TITRE IV : AUTRES SPORTIFS SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER DE MESURES PARTICULIÈRES DE SOUTIEN. Consulter cette section

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  4. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES. Consulter cette section

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  5. Article 26
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


La qualité de sportif de haut niveau s'obtient par l'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports dans les conditions fixées au troisième alinéa de l'article 26 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée.

Un directeur technique national, désigné par le ministre chargé des sports auprès de la fédération sportive concernée, en accord avec celle-ci, communique à la Commission nationale du sport de haut niveau les listes nominatives, établies par catégorie de classement, de ceux des licenciés de la fédération qui lui paraissent aptes à obtenir la qualité de sportif de haut niveau.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 2 septembre 1993 Version 1 — MODIFIE
  2. 25 mars 2001 Version 1 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Décret 2001-252 2001-03-25 art. 15 JORF 25 mars 2001 — Référence sans identifiant DILA

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 84-610 1984-07-16 art. 26

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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