Article L224-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d2441e0c-9d56-45e0-babe-62beeb2b7826
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044588892/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044588892/article-l224-1/versions/d2441e0c-9d56-45e0-babe-62beeb2b7826/
Sommaire de cette page
Texte
Les principes, conditions et procédures de mise en œuvre des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines sont fixés par les dispositions des articles L. 2151-2, L. 2151-5 à L. 2151-8 du code de la santé publique.
Notes
Conformément à l'article 10 de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021 - art. 5
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
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Liens entrants
Citations
- CITATION Article 226-13
- CITATION Article 226-13