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Article L332-4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 mars 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — df315fb5-23a7-445c-b2a6-a41ce612a771
Début de validité
4 mars 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045293806/2026-11-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045293806/article-l332-4/versions/df315fb5-23a7-445c-b2a6-a41ce612a771/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

Dans les collèges, des aménagements particuliers et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves qui éprouvent des difficultés. Lorsque celles-ci sont graves et permanentes, les élèves reçoivent un enseignement adapté.

Par ailleurs, des activités d'approfondissement dans les disciplines de l'enseignement commun des collèges sont offertes aux élèves qui peuvent en tirer bénéfice.

Des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves à haut potentiel ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être accélérée en fonction du rythme d'apprentissage de l'élève.

Des aménagements appropriés et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves manifestant des aptitudes sportives particulières, en vue de la pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau. La scolarité peut être adaptée en fonction du rythme d'apprentissage de l'élève et de ses évènements sportifs.

Des actions particulières sont prévues pour l'accueil et la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France.

Pour l'application des dispositions du présent article, des établissements scolaires peuvent se regrouper pour proposer des structures d'accueil adaptées.

Historique

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Évolution juridique

  1. 22 juin 2000 Version L332-4 — MODIFIE
  2. 24 avril 2005 Version L332-4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 30 juillet 2011 Version L332-4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 10 juillet 2013 Version L332-4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 2 septembre 2019 Version L332-4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 4 mars 2022 Version L332-4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 7 (Ab)
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 7 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 - art. 19

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-228 du 16 mars 2024 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L332-3
  • CITATION Code du travail - art. L6241-10 (VT)
  • CITATION Code du travail - art. L6241-5 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article 7

Citations

  • CITATION Article L6241-5
  • CITATION Article L6241-5
  • CITATION Article L6241-5
  • CITATION Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement
  • CITATION Article L6241-10

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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