Article L552-1
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 0bd52dc8-15ef-4d27-929f-637c5cba3979
- Début de validité
- 28 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031932557/2026-11-04
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031932557/article-l552-1/versions/0bd52dc8-15ef-4d27-929f-637c5cba3979/
Sommaire de cette page
Texte
Composantes de l'éducation physique et sportive, les activités physiques et sportives volontaires des élèves sont organisées dans les établissements par les associations sportives scolaires.
Tout élève apte à l'éducation physique et sportive est réputé apte à ces activités physiques et sportives volontaires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 4 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 4 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 220
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-784 du 29 juin 2015 - art. (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L562-1 (Ab)
- CITATION Code du sport. - art. L312-2 (V)
Liens entrants
Concordances
Citations
- CITATION Article Annexe
- CITATION Article Annexe
- CITATION Article L312-2
- CITATION Article L562-1