Article D331-28
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 59b295fb-1075-4a51-a816-36a1e6f79984
- Début de validité
- 24 mars 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038348689/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038348689/article-d331-28/versions/59b295fb-1075-4a51-a816-36a1e6f79984/
Sommaire de cette page
Texte
Les interventions des psychologues de l'éducation nationale telles qu'elles sont prévues aux articles D. 331-23, D. 331-24, D. 331-26 et D. 331-27 sont mises en oeuvre grâce à une concertation entre les établissements et le centre d'information et d'orientation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 90-484 1990-06-14 art. 6
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-484 du 14 juin 1990 - art. 6 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-218 du 21 mars 2019 - art. 8
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D331-23
- CITATION Code de l'éducation - art. D331-26
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article 6