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Article 6

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Mise à jour en retard — 0e4c2fee-45ac-47d1-bef7-82ebaf2dba9d
Début de validité
13 octobre 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028059615/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028059615/article-6/versions/0e4c2fee-45ac-47d1-bef7-82ebaf2dba9d/
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Le président et les membres du Conseil constitutionnel reçoivent respectivement une indemnité égale aux traitements afférents aux deux catégories supérieures des emplois de l'Etat classés hors échelle.


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