Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Article 5

Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mars 2024

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a6ecb41a-feaf-445d-a5f2-265ec0533b01
Début de validité
1 mars 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049215774/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049215774/article-5/versions/a6ecb41a-feaf-445d-a5f2-265ec0533b01/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

En Polynésie française, lorsque les membres des corps et les autorités assistent aux cérémonies publiques, ils y prennent rang dans l'ordre de préséance suivant :

1° Le haut-commissaire de la République ;

2° Le président du gouvernement de la Polynésie française ;

3° Le président de l'assemblée de la Polynésie française ;

4° Les députés ;

5° Le sénateur ;

6° Les représentants au Parlement européen ;

7° Le vice-président et les ministres du gouvernement de la Polynésie française ;

8° Le secrétaire général ;

9° Le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie ;

10° Le commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française ;

11° Le président de la commission permanente à l'assemblée territoriale et les membres titulaires de cette commission ;

12° Les membres de l'assemblée de la Polynésie française ;

13° Le membre du Conseil économique, social et environnemental, représentant des activités économiques et sociales du territoire ;

14° Le président du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française ;

15° Le premier président de la cour d'appel et le procureur général près cette cour ;

16° Les dignitaires de la Légion d'honneur et les dignitaires de l'ordre national du Mérite ;

17° Le président du tribunal administratif, le président du tribunal de première instance et le procureur de la République près ce tribunal, le président de la chambre territoriale des comptes ;

18° Le trésorier-payeur général ;

19° Les membres du corps préfectoral ;

20° Le secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française et le directeur du cabinet du président du gouvernement de la Polynésie française ;

21° Le vice-recteur d'académie ;

22° Les officiers généraux ou supérieurs exerçant un commandement ;

23° Le président de l'université du Pacifique-Sud ;

24° Les maires des communes du territoire ;

25° Les chefs des services de l'Etat, les chefs des services du territoire, les présidents et directeurs des établissements publics de l'Etat et du territoire ;

26° Les membres du conseil municipal de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie ;

27° Le président du tribunal mixte de commerce ;

28° Le président du tribunal du travail ;

29° Les présidents des organismes consulaires ;

30° Le bâtonnier de l'ordre des avocats ;

31° Les présidents des conseils des ordres professionnels.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 15 septembre 1989 Version 5 — MODIFIE
  2. 22 septembre 1995 Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 22 décembre 2005 Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 6 février 2010 Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 15 avril 2017 Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 16 septembre 2018 Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 1 mars 2024 Version 5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-159 du 28 février 2024 - art. 9

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 - art. 18 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 - art. 22 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 - art. 25 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 - art. 44 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 - art. 7 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 - art. 8 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 - art. 9 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données