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Code de la défense - Article L3541-1

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Version
Mise à jour en retard — e1a179ff-0f2a-4615-bd7c-80812e9853eb
Début de validité
15 juillet 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037201487/2019-12-12
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037201487/article-l3541-1/versions/e1a179ff-0f2a-4615-bd7c-80812e9853eb/
Sommaire du texte

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles L. 3125-1 à L. 3125-4, L. 3211-1, L. 3211-2 et L. 3421-1 à L. 3422-7 du code de la défense.

Les dispositions des articles L. 3125-1, L. 3211-1 à L. 3211-2 et L. 3421-2 sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015.

L'article L. 3422-2 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

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  • ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFIE Article 64

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