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Article D112-4

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
23 mars 2020

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 091e3100-aff7-4f61-b755-f8f1e2b07fd4
Début de validité
23 mars 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041744780/2026-11-15
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041744780/article-d112-4/versions/091e3100-aff7-4f61-b755-f8f1e2b07fd4/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


Le Musée national du sport a pour missions :

1° L'étude, la présentation au public du fait sportif et du patrimoine qui s'y rapporte, considérés dans leurs dimensions historique, scientifique, artistique, sociologique ou technique, et la mise à disposition de la documentation recueillie ;

2° La conservation, la protection et la restauration pour le compte de l'Etat des biens culturels inscrits sur ses inventaires et dont il a la garde ;

3° L'enrichissement des collections nationales par l'acquisition de biens culturels pour le compte de l'Etat ;

4° La conception et la mise en oeuvre des actions d'éducation et de diffusion visant à assurer l'égal accès de tous au fait sportif et au patrimoine qui s'y rapporte ;

5° La contribution aux progrès de la connaissance et de la recherche sur le fait sportif actuel ainsi qu'à leur diffusion.

Le musée exerce ses missions sur l'ensemble du territoire national et coopère avec des organismes étrangers ayant les mêmes missions.

Son siège est à Paris. Il peut être modifié par arrêté du ministre chargé des sports.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 25 juillet 2007 Version D112-4 — MODIFIE
  2. 23 mars 2020 Version D112-4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Art. 1er et 2 du décret n° 2006-254 du 2 mars 2006 érigeant le Musée national du sport en établissement public et portant statut de cet établissement — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-254 du 2 mars 2006 - art. 1 (Ab)
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-254 du 2 mars 2006 - art. 2 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Autres relations

  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-288 du 20 mars 2020 - art. 1

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article 1
  • CONCORDE Article 2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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